La pénibilité dans le secteur de la santé et du soin

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Le bulletin d'Asclépia

Septembre 2016

 stethoscope

LA PENIBILITE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE ET DU SOIN

QUI EST CONCERNE ? les salariés du secteur privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé (emplois aidés, apprentis).

COMMENT DECLARER ? Les employeurs ne remplissent désormais plus de fiche de prévention des expositions mais déclarent via la DADS/DSN.

QUE DECLARER ? en l’absence de référentiel et d’accord de branche, l’employeur a légalement la responsabilité de déclarer l’exposition des travailleurs. Il peut s’appuyer sur le CHSCT. Les 10 facteurs de pénibilité illustrés ci-dessous sont identifiés et doivent être évalués au regard de certains seuils.

Penibilite

Dans le secteur de la santé et du soin, les facteurs prégnants sont : travail de nuit, travail en équipes successives, manutention manuelle de charge, postures pénibles, agent chimique dangereux. Attention : le salarié n’est réputé soumis à ces facteurs qu’en l’absence d’équipement de protection individuelle mis à sa disposition. La computation des seuils annuels favorise la prévention par l’organisation de la polyvalence des tâches.

Facteurs de penibilite

QUEL COUT ?  Deux nouvelles cotisations, assises sur l’ensemble des rémunérations versées :

  • Pour tous les salariés : la cotisation pénibilité dite «de base ». Due à compter de 2017, son taux est de 0,01%.
  • Pour les salariés soumis à des facteurs de pénibilité : la cotisation « additionnelle ».
Taux 2016 : salarié mono-exposé : 0,1% salarié poly-exposé : 0,2%
Au 1er janvier 2017 : salarié mono-exposé : 0,2% salarié poly-exposé : 0,4%

QUEL AVANTAGE POUR LE SALARIE ?
Les salariés exposés nés après le 30/6/56 sont crédités de 4 points par an ou de 8 points par an en cas de poly-exposition.
Ils peuvent utiliser ces points pour de la formation professionnelle, pour travailler à temps partiel avec maintien de salaire, ou pour un départ anticipé à la retraite.

Pour aller plus loin :
INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité́
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41030.pdf

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